Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de traiteur proposées par Traiteur Garcia, identifié sous le numéro SIRET 41381976400015, dont le siège social est situé 13 Place Général Leclerc – 29290 Saint-Renan.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


2. Produits et services

Traiteur Garcia propose à la vente :

  • Des plats cuisinés, produits traiteurs et viandes,

  • Des prestations de service traiteur (buffets, cocktails, réceptions, etc.).

Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif.


3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • Directement en magasin,

  • Par téléphone au 02.29.00.31.86,

  • Via le formulaire de contact disponible sur le site www.traiteur-garcia.fr.

Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par nos soins. Pour certains événements, un acompte pourra être demandé afin de valider la réservation.


4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Traiteur Garcia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui en vigueur au jour de la validation de celle-ci.


5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • En espèces,

  • Par chèque bancaire (sur présentation d’une pièce d’identité),

  • Par carte bancaire,

  • Par virement (dans le cadre de certaines prestations).

Dans le cas d’un acompte, le solde est à régler le jour de la livraison ou de la prestation.


6. Livraison et retrait

  • Les produits peuvent être retirés directement en magasin à l’adresse suivante : 13 Place Général Leclerc – 29290 Saint-Renan.

  • Pour les prestations traiteur avec livraison, les conditions (horaires, frais éventuels) sont précisées lors de la commande.

  • Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables, ainsi qu’aux prestations de restauration livrées.

Toutefois, pour les prestations événementielles, une annulation peut être acceptée jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Traiteur Garcia.


8. Responsabilité

Traiteur Garcia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client après leur retrait ou livraison.
Il appartient au client de respecter les conditions de conservation indiquées.


9. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la livraison ou le retrait, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site.


10. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont enregistrées et traitées par Traiteur Garcia afin d’assurer la gestion des ventes, des livraisons et du service client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Traiteur Garcia.


11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Traiteur Garcia.

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